En sélectionnant votre province et votre langue, vous nous aidez à afficher les prix applicables dans votre province. En continuant, vous acceptez les termes juridiques et confirmez avoir pris connaissance de la politique de confidentialité.
Le présent document est le troisième rapport déposé par Toyota Canada Inc. (« TCI ») en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la « Loi »).
Ce rapport reflète l’engagement continu de TCI à mettre en oeuvre et à soutenir des pratiques commerciales responsables afin de prévenir et de réduire le risque de travail forcé ou de travail des enfants dans nos chaînes d’approvisionnement. Ce rapport présente les plans et les mesures prises par TCI pour développer un programme robuste de conformité en matière de travail forcé et de travail des enfants, et place cette initiative dans le contexte plus large des mesures prises par Toyota Motor Corporation et ses sites de production, tant au Japon qu’en Amérique du Nord, pour prévenir les violations des droits de la personne au sein de nos entreprises et de nos chaînes d’approvisionnement. Ce rapport décrit également les mesures prises par TCI au cours de l’exercice financier terminé le 31 mars 2026 pour prévenir et réduire le risque de travail forcé et de travail des enfants dans le cadre de ses activités et de sa chaîne d’approvisionnement.
(a) Structure et activités
Depuis plus de 61 ans, TCI est le distributeur exclusif des véhicules et des pièces d’origine « Toyota » et « Lexus » au Canada. TCI est une filiale de Toyota Motor Corporation (« TMC »), une société automobile cotée en bourse dont le siège social se trouve à Toyota City au Japon. TMC détient 51 % de TCI.
TCI achète les véhicules et les pièces d’origine de TMC et de certaines de ses filiales nord-américaines. Ensuite TCI vend en gros ces véhicules et ces pièces d’origine à un réseau de 287 concessionnaires franchisés indépendants situés dans tout le Canada.
Outre la distribution de véhicules et de pièces d’origine à notre réseau de concessionnaires indépendants, TCI est également responsable de la commercialisation et de la promotion des marques « Toyota » et « Lexus » au Canada.
Toyota Motor Manufacturing Canada, Inc. (« TMMC ») est une entreprise d’assemblage de véhicules située en Ontario. TMMC dispose de trois lignes de production distinctes : deux à Cambridge (Ontario) et une à Woodstock (Ontario). L’usine de 5,4 millions de pieds carrés emploie plus de 8 500 membres d’équipe et a produit plus de 11 millions de véhicules. Les véhicules assemblés à TMMC sont vendus dans toute l’Amérique du Nord. TMMC est une filiale de TMC et produit actuellement le Toyota RAV4 hybride, les Lexus NX et NX hybride, ainsi que les Lexus RX et RX hybride. TMMC a également produit le Toyota RAV4 à essence jusqu’en janvier 2026.
TCI (qui se concentre sur la vente et la distribution) et TMMC (qui se concentre sur l’assemblage de véhicules) sont généralement gérées comme des entreprises distinctes. Par conséquent, TMMC déposera son propre rapport en vertu de la Loi.
(b) Chaînes d’approvisionnement
TCI est la société nationale de vente, de marketing et de distribution de « Toyota » et de « Lexus » au Canada, qui se concentre sur la distribution de véhicules et de pièces d’origine, la gestion du réseau de concessionnaires franchisés, l’assistance aux clients et la promotion des marques « Toyota » et « Lexus ». Ainsi, la grande majorité des dépenses annuelles de TCI est consacrée à l’achat de véhicules et de pièces d’origine « Toyota » et « Lexus » auprès de TMC et de certaines de ses filiales nord-américaines détenues en propriété exclusive. Par conséquent, la Partie III du présent rapport, ci-dessous, traite des mesures prises par TMC et ses filiales nord-américaines pour prévenir et réduire le risque de recours au travail forcé et au travail des enfants dans nos chaînes d’approvisionnement.
TCI possède également une chaîne d’approvisionnement distincte que nous gérons directement. Cette chaîne d’approvisionnement concerne les activités généralement menées par un distributeur automobile local et se compose principalement d’agences de marketing et de publicité, de services informatiques, de services de transport, d’accessoires automobiles et de services professionnels. Cette chaîne d’approvisionnement spécifique à TCI représente une part relativement faible des dépenses annuelles totales de TCI. Un résumé des mesures prises par TCI pour prévenir et réduire le risque de recours au travail forcé et au travail des enfants dans cette chaîne d’approvisionnement est présenté ci-dessous dans la Partie III du présent rapport.
Les véhicules Toyota et Lexus et les pièces d’origine distribués par TCI sont le fruit d’une culture d’entreprise qui vise à protéger et à améliorer les droits de la personne des employés, des clients et des autres parties prenantes de Toyota. TCI acquiert des véhicules et la plupart des pièces d’origine auprès de TMC et de ses filiales nord-américaines.
(a) Mesures prises par TMC et ses filiales nord-américaines
TMC et ses filiales nord-américaines ont mis en place un certain nombre de mesures pour prévenir et réduire le risque de travail forcé et de travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement. Pour les besoins de cette partie du rapport, le terme « Toyota » fait référence à TMC et à ses sites de production au Japon et en Amérique du Nord. Ces mesures incluent notamment :
(a) Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : Toyota se réfère aux Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP), les respecte et promeut des activités liées aux droits de la personne sur la base de ces lignes directrices.
(b) Politique des droits de la personne : La politique de Toyota en matière de droits de la personne s’applique à tous les cadres et employés de Toyota et de ses filiales. Toyota attend également de ses partenaires commerciaux, y compris ses fournisseurs, qu’ils comprennent et soutiennent cette politique, et qu’ils collaborent avec Toyota pour s’assurer que leurs activités commerciales respectent cette politique. La politique des droits de la personne indique clairement que Toyota ne tolère pas le travail forcé ou le travail des enfants.
(c) Directives de durabilité pour les fournisseurs : Toyota a mis en place des lignes directrices pour le développement durable des fournisseurs qui définissent les attentes de Toyota en matière de développement durable de ses fournisseurs dans les domaines de l’éthique des affaires, de la conformité juridique, des droits du travail et des droits de la personne, et du développement durable de l’environnement. Les directives de durabilité pour les fournisseurs sont transmises en cascade aux fournisseurs de premier rang, et Toyota attend de ces derniers qu’ils intègrent les directives de durabilité pour les fournisseurs dans leurs propres activités et qu’ils les diffusent dans leur propre chaîne d’approvisionnement. Les directives de durabilité pour les fournisseurs indiquent clairement que Toyota ne tolère pas le travail forcé ou le travail des enfants. TMC a distribué des directives de durabilité pour les fournisseurs à tous ses principaux fournisseurs et recueille des confirmations écrites de conformité à ces directives de la part des fournisseurs avec lesquels elle a conclu des accords de transaction de base. À quelques exceptions près, presque tous les fournisseurs ont rempli les confirmations écrites. Les fournisseurs principaux ont été invités à s’assurer que les directives étaient diffusées aux fournisseurs secondaires impliqués dans la fabrication des véhicules Toyota.
(d) Code de conduite de Toyota : Le code de conduite de Toyota indique clairement que l’entreprise s’engage à respecter les obligations internationales en matière des droits de la personne, les lois et réglementations applicables ainsi que les interdictions relatives au travail forcé et au travail des enfants. Le code de conduite comprend également une ligne téléphonique où les employés peuvent poser des questions ou faire part de leurs préoccupations.
(e) Diligence raisonnable en matière de droits de la personne : Toyota identifie et évalue en permanence les risques liés à l’impact des droits de la personne sur les parties prenantes, tout en veillant à ce que des mesures d’atténuation et de prévention soient mises en oeuvre. Toyota mène également des opérations continues de surveillance des risques, qui comprennent la collaboration avec les partenaires commerciaux, la consultation des parties prenantes concernées et la recherche sur les risques en matière de droits de la personne. Toyota élabore des plans d’atténuation des risques dans le cadre d’un accord avec les parties prenantes concernées, tout en étant guidée par des organismes externes spécialisés.
(f) Sondage mené auprès des sociétés affiliées d’outre-mer : En mars 2024, TMC a mené un sondage auprès de 25 de ses sociétés affiliées d’outre-mer, qui était axé sur les questions prioritaires en matière de droits de la personne. Aucun risque important nécessitant l’adoption immédiate de mesures correctives n’a été observé chez les 22 sociétés affiliées d’outre-mer qui ont répondu à ce sondage (soit 88 %). Néanmoins, sur la base des résultats du sondage, TMC a engagé un dialogue avec ses sociétés affiliées d’outre-mer et leur a demandé de mettre en oeuvre des actions d’amélioration afin de disposer de meilleures ressources en matière de droits de la personne ainsi que de meilleures pratiques de gestion de la main-d’oeuvre qui tiennent compte des tendances internationales, tout en reflétant les conditions réelles de chaque pays.
(g) Initiatives pour le travail des migrants/le travail forcé : Dans le cadre de ses activités de diligence raisonnable, TMC a collaboré avec des organisations non gouvernementales pour garantir des conditions de travail équitables aux travailleurs migrants au sein de ses filiales et de ses fournisseurs, tant au Japon qu’à l’étranger. TMC a élaboré des lignes directrices pour aider à éliminer l’exploitation possible par des agences d’emploi peu scrupuleuses facturant des frais de recrutement élevés, et pour garantir la liberté de mouvement, un traitement équitable et des contrats de travail adéquats pour les travailleurs migrants. Un groupe de travail a été constitué pour mener des enquêtes sur des questions telles que le nombre de travailleurs migrants, les pays de migration et les problèmes éventuels dans le processus de recrutement et/ou de rapatriement. TMC a également visité des fournisseurs et des lieux de travail où des travailleurs étrangers sont employés et a mené des activités d’engagement en collaboration avec une organisation non gouvernementale tierce.
(h) JP-MIRAI : TMC est un membre fondateur du « Japan Platform for Migrant Workers toward a Responsible and Inclusive Society (JP-MIRAI) », qui est devenue un cadre multipartite pour la résolution des problèmes rencontrés par les travailleurs migrants au Japon.
(i) Groupe de travail sur les droits de la personne : TMC est membre du groupe de travail sur les droits de la personne mis en place par Business for Social Responsibility.
(j) Prévention du travail des enfants : Toyota a lancé une initiative visant à renforcer les activités de diligence raisonnable dans le secteur à haut risque du travail des enfants dans le cadre de nos activités commerciales et de notre chaîne d’approvisionnement.
(k) Initiatives en matière de chaîne d’approvisionnement : TMC a conçu un questionnaire d’auto-évaluation pour 980 grands fournisseurs de niveau 1 et a recueilli les réponses de 814 entreprises au Japon. L’enquête a évalué l’existence de politiques et de formations sur les droits de la personne et la gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement. En fonction des résultats, des éléments prioritaires ont été relevés et des audits par des tiers sont en cours pour les fournisseurs dont le rendement était insuffisant dans ces domaines. Lorsque des problèmes sont relevés, TMC s’engage auprès des fournisseurs concernés et demande des améliorations.
Pour plus d’informations sur ces initiatives et d’autres initiatives de TMC, le texte intégral de la Politique de Toyota en matière de droits de la personne, des Lignes directrices de Toyota en matière de durabilité des fournisseurs, du Code de conduite de Toyota et du Livre de données de Toyota sur la durabilité, de même qu’un rapport de TMC sur les mesures prises par Toyota pour lutter contre le travail forcé des travailleurs migrants (déclaration sur les lois relatives à l’esclavage moderne), peuvent être consultés ici :
https://global.toyota/en/sustainability/ et https://global.toyota/pages/global_toyota/sustainability/human-rights/statement_on_the_modern_slavery_acts_en.pdf
(b) Mesures prises par TCI indépendamment
En 2024 et 2025, TCI a :
Au cours de l’exercice financier terminé le 31 mars 2026, TCI a pris les mesures supplémentaires suivantes pour prévenir et réduire le risque que le travail forcé ou le travail des enfants soit utilisé dans ses activités ou ses chaînes d’approvisionnement :
1. Mise à jour des directives relatives aux demandes de devis : TCI a ajouté une clause dans les directives relatives aux demandes de devis qui stipule que les fournisseurs ne doivent pas avoir recours au travail forcé ou au travail des enfants dans la production ou la fabrication de leurs produits et ne doivent pas acheter d’intrants pour des produits qui sont fabriqués par du travail forcé ou du travail des enfants. Les directives relatives aux demandes de devis sont un document de référence disponible pour tous les concepteurs pour chaque accessoire conçu par TCI. Les concepteurs suivent ces directives pour créer des demandes de devis pour des produits. TCI a fait un suivi avec tous les concepteurs pour s’assurer que leurs demandes de devis, envoyées aux fournisseurs potentiels, incluent la clause concernant le travail forcé et le travail des enfants.
2. Modèle de lettre d’attribution mis à jour : TCI a ajouté une section dans son modèle de lettre d’attribution avec les fournisseurs qui stipule que le fournisseur doit respecter le Code de conduite des fournisseurs de TCI. La lettre d’attribution est signée par le fournisseur.
3. Mise à jour de la Politique sur le Code d’éthique et de déontologie : TCI a mis à jour sa Politique sur le Code d’éthique et de déontologie pour indiquer que l’avocat général de TCI est chargé de superviser l’identification, l’évaluation et la réponse aux risques liés au travail forcé et au travail des enfants.
4. Mise à jour du formulaire de demande de proposition pour les fournisseurs de TCI : TCI a affiné et ajouté des questions supplémentaires sur l’évaluation des risques liés au travail forcé et au travail des enfants dans le formulaire de demande de proposition pour les fournisseurs de TCI afin de demander certaines confirmations concernant les fournisseurs de niveau 2. Ce formulaire est distribué lors des demandes de propositions pour aider le département d’approvisionnement à évaluer la santé des fournisseurs.
5. Mise à jour de l’enquête sur les demandes de devis pour les fournisseurs d’accessoires : TCI a affiné et ajouté des questions supplémentaires sur l’évaluation des risques liés au travail forcé et au travail des enfants dans l’enquête sur les demandes de devis afin de demander certaines confirmations concernant les fournisseurs de niveau 2. L’enquête est distribuée aux fournisseurs potentiels d’accessoires.
6. Adoption du sondage annuel envoyé aux fournisseurs d’accessoires sur le travail des enfants/forcé et la décarbonisation : Le département des accessoires de TCI prépare un sondage annuel à l’intention de tous les fournisseurs actifs contenant, entre autres, des questions d’évaluation des risques liées au travail forcé et au travail des enfants.
7. Poursuite de la planification d’actions supplémentaires : TCI s’engage à planifier de manière proactive des actions supplémentaires pour les exercices financiers à venir afin de réduire davantage le risque de travail forcé et de travail des enfants dans ses activités et sa chaîne d’approvisionnement. TCI a créé un plan de conformité prospectif pour l’exercice clos le 31 mars 2024, qu’elle évalue et met à jour en permanence.
(c) Évaluation des risques
Selon les résultats obtenus lors de l’évaluation des risques par TCI, TCI peut raisonnablement être considérée comme présentant un faible risque de travail forcé et de travail des enfants. Cela s’explique en grande partie par le fait que la majorité des activités menées par TCI sont de nature professionnelle et administrative. Cependant, certains aspects des activités de TCI comportent un risque de travail forcé ou de travail des enfants, principalement parmi les fournisseurs tiers de produits fabriqués tels que les accessoires automobiles, les pièces de rechange automobiles et les articles de marketing promotionnel achetés directement par TCI (par opposition à nos filiales mondiales), et les prestataires de services qui fournissent des services physiques à TCI tels que les services de restauration et les services de conciergerie. Ces risques sont mitigés par les mesures énumérées ci-dessus et seront pris en compte dans le plan de conformité de TCI, en cours et prospectif, en matière de travail forcé et de travail des enfants.
TCI achète des véhicules et la plupart des pièces auprès de TMC et de certaines de ses filiales nord-américaines. Toyota reconnaît que les chaînes d’approvisionnement du secteur automobile présentent un risque de travail forcé et de travail des enfants. Une description des efforts entrepris par TMC et ses sites de production au Japon et en Amérique du Nord pour prévenir et réduire le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement respectives est présentée ci-dessus dans la Partie III(a) du présent rapport.
(d) Gestion et atténuation des risques
Le plan de conformité prospectif de TCI est conçu pour nous permettre d’identifier les activités et les éléments de la chaîne d’approvisionnement qui comportent un risque de travail forcé ou de travail des enfants, et de spécifier les étapes appropriées pour évaluer et gérer ces risques. À ce jour, TCI n’a identifié aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants dans nos chaînes d’approvisionnement, et n’avons donc pris aucune mesure pour remédier au travail forcé ou au travail des enfants ni pour remédier à la perte de revenus des familles les plus vulnérables résultant de toute mesure prise pour éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans nos chaînes d’approvisionnement. Au fur et à mesure de l’élaboration et de la mise en oeuvre de notre plan de conformité prospectif, nous aurons une meilleure visibilité sur ces questions et sur les mesures correctives qu’elles pourraient nécessiter.
(e) Formation offerte aux associés de TCI sur le travail forcé et le travail des enfants
En avril 2024 et 2025, TCI a organisé une formation sur le travail forcé et le travail des enfants pour ses associés dans les départements d’approvisionnement, d’accessoires et de services de marketing. TCI a déterminé que ces départements sont les plus susceptibles d’être affectés par le risque de travail forcé et de travail des enfants. Une formation de remise à niveau pour les mêmes départements, pour tous les associés, est prévue et aura lieu en mai 2026.
TCI travaille également afin de promouvoir la sensibilisation en demandant à tous ses associés de passer en revue et consulter le code de conduite et la politique d’éthique, ainsi que la politique sur la ligne directe de signalement sur une base annuelle.
(f) Évaluer l’efficacité de nos actions
TCI a un groupe de travail composé de membres de ses équipes de l’Approvisionnement, des Finances et de la Comptabilité, des Accessoires et du Service juridique qui se réunit pour examiner, évaluer et mettre à jour le plan de conformité prospectif de TCI et établir des objectifs de progrès. TCI procédera également à un examen annuel de la direction afin d’évaluer l’efficacité de ses politiques et de ses processus de diligence raisonnable en ce qui concerne le travail forcé et le travail des enfants. Cet examen comprendra un examen des politiques et procédures existantes et de leur alignement sur les normes internationales en matière de droits de la personne, sur toutes les lois et réglementations applicables en matière de travail forcé et de travail des enfants, ainsi que sur les meilleures pratiques de l’industrie. Les conclusions seront utilisées afin de mettre à jour et renforcer les initiatives de TCI visant à réduire le risque de travail forcé et de travail des enfants. Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2026, TCI a collaboré avec un conseiller externe pour réaliser un examen indépendant des politiques et processus de TCI en matière de réduction des risques de travail forcé et de travail des enfants, et pour formuler des recommandations sur les moyens de renforcer les initiatives de TCI.
TCI continuera à collaborer avec d’autres entreprises Toyota, au Canada (TMMC), en Amérique du Nord et dans le monde entier, afin d’identifier les meilleures pratiques pour prévenir et réduire le risque de travail forcé et de travail des enfants dans nos chaînes d’approvisionnement.
Le présent rapport a été approuvé par le conseil d’administration de TCI.
Conformément aux exigences de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, et en particulier de l’alinéa 11(4)(a) de celle-ci, je, en ma qualité de président-directeur général de TCI, atteste avoir examiné les informations contenues dans le rapport au nom de l’organe directeur de l’entité mentionnée ci-dessus. Sur la base de mes connaissances et après avoir fait preuve d’une diligence raisonnable, j’atteste que les informations contenues dans le rapport sont véridiques, exactes et complètes à tous égards importants aux fins de la loi, pour l’année de référence mentionnée ci-dessus.
Signé: Cyril Dimitris
Titre: Président-directeur général
Date: Le 5 mai 2026
Je suis investi du pouvoir d’engager Toyota Canada Inc.
Le présent document est le second rapport déposé par Toyota Canada inc. (« TCI ») en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la « Loi »).
Ce rapport reflète l'engagement continu de TCI à mettre en œuvre et à soutenir des pratiques commerciales responsables afin de prévenir et de réduire le risque de travail forcé ou de travail des enfants dans nos chaînes d'approvisionnement. Ce rapport présente les plans et les mesures prises par TCI pour développer un programme robuste de conformité en matière de travail forcé et de travail des enfants, et place cette initiative dans le contexte plus large des mesures prises par Toyota Motor Corporation et ses sites de production, tant au Japon qu'en Amérique du Nord, pour prévenir les violations des droits de la personne au sein de nos entreprises et de nos chaînes d'approvisionnement. Ce rapport décrit également les mesures prises par TCI au cours de l’exercice financier terminé le 31 mars 2025 pour prévenir et réduire le risque de travail forcé et de travail des enfants dans le cadre de ses activités et de sa chaîne d'approvisionnement.
(a) Structure et activités
Depuis plus de 60 ans, TCI est la distributrice exclusive des véhicules et pièces d'origine Toyota et Lexus au Canada. TCI est une filiale de Toyota Motor Corporation (« TMC »), une société automobile cotée en bourse dont le siège se trouve dans la ville de Toyota au Japon. TMC détient 51 % de TCI.
TCI achète les véhicules et les pièces d'origine de TMC et certaines de ses filiales nord-américaines. Ensuite TCI vend en gros ces véhicules et pièces d'origine à un réseau de 287 concessionnaires franchisés indépendants situés dans tout le Canada.
Outre la distribution de véhicules et de pièces d'origine à notre réseau de concessionnaires indépendants, TCI est également responsable de la commercialisation et de la promotion des marques « Toyota » et « Lexus » au Canada.
Toyota Motor Manufacturing Canada, inc. (« TMMC ») est une entreprise d'assemblage de véhicules située en Ontario. TMMC dispose de trois lignes de production distinctes : deux à Cambridge (Ontario) et une à Woodstock (Ontario). L'usine de 5,4 millions de pieds carrés emploie plus de 8 500 membres de l'équipe et a produit plus de 10 millions de véhicules. Les véhicules assemblés à TMMC sont vendus dans toute l'Amérique du Nord. TMMC est une filiale de TMC et produit actuellement la Toyota RAV4 et la RAV4 Hybride, la Lexus NX et la NX Hybride, ainsi que la Lexus RX et la RX Hybride.
TCI (qui se concentre sur la vente et la distribution) et TMMC (qui se concentre sur l'assemblage de véhicules) sont généralement gérées comme des entreprises distinctes. Par conséquent, TMMC déposera son propre rapport en vertu de la Loi.
(b) Chaînes d'approvisionnement
TCI est la société nationale de vente, de marketing et de distribution de « Toyota » et de « Lexus » au Canada, qui se concentre sur la distribution de véhicules et de pièces d'origine, la gestion du réseau de détaillants franchisés, l'assistance aux clients et la promotion des marques « Toyota » et « Lexus ». Ainsi, la grande majorité des dépenses annuelles de TCI est consacrée à l'achat de véhicules et de pièces d'origine « Toyota » et « Lexus » auprès de TMC et de certaines de ses filiales nord-américaines détenues en propriété exclusive. Par conséquent, la Partie III du présent rapport, ci-dessous, traite des mesures prises par TMC et ses filiales nord-américaines pour prévenir et réduire le risque de recours au travail forcé et au travail des enfants dans nos chaînes d'approvisionnement.
TCI possède également une chaîne d'approvisionnement distincte que nous gérons directement. Cette chaîne d'approvisionnement concerne les activités généralement menées par un distributeur automobile local et se compose principalement d'agences de marketing et de publicité, de services informatiques, de services de transport, d'accessoires automobiles et de services professionnels. Cette chaîne d'approvisionnement spécifique à TCI représente une part relativement faible des dépenses annuelles totales de TCI. Un résumé des mesures prises par TCI pour prévenir et réduire le risque de recours au travail forcé et au travail des enfants dans cette chaîne d'approvisionnement est présenté ci-dessous dans la Partie III du présent rapport.
Les véhicules Toyota et Lexus et les pièces d'origine distribués par TCI sont le fruit d'une culture d'entreprise visant à protéger et à améliorer les droits de la personne des employés, des clients et des autres parties prenantes de Toyota. TCI acquiert des véhicules et la plupart des pièces d'origine auprès de TMC et de ses filiales nord-américaines.
(a) Mesures prises par TMC et ses filiales nord-américaines
TMC et ses filiales nord-américaines ont mis en place un certain nombre de mesures pour prévenir et réduire le risque de travail forcé et de travail des enfants dans leurs chaînes d'approvisionnement. Pour les besoins de cette partie du rapport, le terme « Toyota » fait référence à TMC et à ses sites de production au Japon et en Amérique du Nord. Ces mesures incluent notamment :
(a) Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : Toyota se réfère aux Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGP), les respecte et promeut des activités liées aux droits de la personne sur la base de ces lignes directrices.
(b) Politique des droits de la personne : La politique de Toyota en matière de droits de la personne s'applique à tous les cadres et employés de Toyota et de ses filiales. Toyota attend également de ses partenaires commerciaux, y compris ses fournisseurs, qu'ils comprennent et soutiennent cette politique, et qu'ils collaborent avec Toyota pour s'assurer que leurs activités commerciales respectent cette politique. La politique en matière des droits de la personne indique clairement que Toyota ne tolère pas le travail forcé ou le travail des enfants.
(c) Directives de durabilité pour les fournisseurs : Toyota a mis en place des lignes directrices pour le développement durable des fournisseurs qui définissent les attentes de Toyota en matière de développement durable de ses fournisseurs dans les domaines de l'éthique des affaires, de la conformité juridique, des droits du travail et des droits de la personne, et du développement durable de l'environnement. Les directives de durabilité pour les fournisseurs sont transmises en cascade aux fournisseurs de premier rang, et Toyota attend de ces derniers qu'ils intègrent les directives de durabilité pour les fournisseurs dans leurs propres activités et qu'ils les diffusent dans leur propre chaîne d'approvisionnement. Les directives de durabilité pour les fournisseurs indiquent clairement que Toyota ne tolère pas le travail forcé ou le travail des enfants.
(d) Code de conduite de Toyota : Le code de conduite de Toyota indique clairement que l'entreprise s'engage à respecter les obligations internationales en matière des droits de la personne, les lois et réglementations applicables et les interdictions relatives au travail forcé et au travail des enfants. Le code de conduite comprend également une ligne Global Speak Up où les employés peuvent poser des questions ou faire part de leurs préoccupations.
(e) Diligence raisonnable en matière de droits de la personne : Toyota identifie et évalue en permanence les risques liés à l'impact des droits de la personne sur les parties prenantes, tout en veillant à ce que des mesures d'atténuation et de prévention soient mises en œuvre. Toyota examine les partenaires commerciaux potentiels à l'aide de processus de diligence raisonnable appropriés et basés sur le risque afin d'identifier, prévenir et atténuer l'impact négatif sur les droits de la personne. Toyota mène également des opérations continues de surveillance des risques, qui comprennent la collaboration avec les partenaires commerciaux, la consultation des parties prenantes concernées et la recherche sur les risques en matière de droits de la personne. Toyota élabore des plans d'atténuation des risques dans le cadre d'un accord avec les parties prenantes concernées, tout en étant guidé par des organismes externes spécialisés.
(f) Initiatives pour le travail des migrants / le travail forcé : Dans le cadre de ses activités de diligence raisonnable, TMC a collaboré avec des organisations non gouvernementales pour garantir des conditions de travail équitables aux travailleurs migrants au sein de ses filiales et de ses fournisseurs, tant au Japon qu'à l'étranger. TMC a élaboré des lignes directrices pour aider à éliminer l'exploitation possible par des agences d'emploi peu scrupuleuses facturant des frais de recrutement élevés, et pour garantir la liberté de mouvement, un traitement équitable et des contrats de travail adéquats pour les travailleurs migrants. Un groupe de travail a été constitué pour mener des enquêtes sur des questions telles que le nombre de travailleurs migrants, les pays de migration et les problèmes éventuels dans le processus de recrutement et/ou de rapatriement.
(g) JP-MIRAI : TMC est un membre fondateur du « Japan Platform for Migrant Workers toward a Responsible and Inclusive Society (JP-MIRAI) », qui est devenue un cadre multipartite pour la résolution des problèmes rencontrés par les travailleurs migrants au Japon. En mai 2023, JP-MIRAI a officiellement mis en place un mécanisme de réclamation pour les travailleurs migrants après un projet pilote d'un an. TMC soutient et coopère avec ce mécanisme qui vise à résoudre les problèmes de manière appropriée et rapide.
(h) Prévention du travail des enfants : Toyota a lancé une initiative visant à renforcer les activités de diligence raisonnable dans le secteur à haut risque du travail des enfants dans le cadre de nos activités commerciales et de notre chaîne d'approvisionnement.
Pour plus d'informations sur ces initiatives et d'autres initiatives de TMC, le texte intégral de la politique de Toyota en matière de droits de la personne, des lignes directrices de Toyota en matière de durabilité des fournisseurs, du code de conduite de Toyota et du livre de données de Toyota sur la durabilité peut être consulté ici :
https://global.toyota/en/sustainability/
En outre, un rapport sur les mesures prises par Toyota pour lutter contre le travail forcé des travailleurs migrants (déclaration sur les lois relatives à l'esclavage moderne) est disponible ici :
(b) Mesures prises par TCI indépendamment
Au cours de l'exercice clos le 31 mars 2024, TCI : (1) a créé une liste de tous les fournisseurs actuels; (2) a mis à jour le modèle d’entente avec les fournisseurs d’accessoires automobiles; (3) a mis à jour son code de conduite des fournisseurs; (4) a prévu une formation d’associés sur le travail forcé et le travail des enfants pour les associés de TCI dans certains départements; et (5) a commencé à planifier des actions supplémentaires pour prévenir et réduire le risque que le travail forcé ou le travail des enfants soit utilisé dans la chaîne d'approvisionnement de TCI.
Au cours de l'exercice financier terminé le 31 mars 2025, TCI a pris les mesures supplémentaires suivantes pour prévenir et réduire le risque que le travail forcé ou le travail des enfants soit utilisé dans ses activités ou ses chaînes d'approvisionnement :
Mise à jour du code de conduite et de la politique d'éthique de TCI : Le code de conduite et la politique d'éthique de TCI s'appliquent à tous les associés de TCI. TCI a mis à jour la politique afin d'aborder les risques liés au travail forcé et au travail des enfants. Les mises à jour du code de conduite et de la politique d'éthique de TCI prévoient que :
a. les associés doivent connaître et respecter toutes les lois et tous les règlements applicables, y compris le travail forcé et le travail des enfants, dans les juridictions où ils exercent leurs fonctions pour TCI et dans toutes les juridictions où TCI mène ses activités;
b. les associés doivent adhérer à l'engagement de TCI de promouvoir le respect des droits de la personne, énoncé dans la Déclaration universelle des Nations Unies;
c. TCI interdit strictement le travail forcé et le travail des enfants au sein de son organisation et attend le même engagement de la part de ses partenaires tiers; et
d. TCI cherche à ne faire affaire qu'avec des tiers qui défendent les mêmes valeurs et les mêmes normes que les siennes.
La politique mise à jour comprend une définition du « travail forcé » et du « travail des enfants », ainsi qu'un lien vers les lignes directrices de l'OCDE pour des suggestions sur la manière d'identifier le travail forcé et le travail des enfants. Tous les associés sont tenus d'examiner et de reconnaître le code de conduite et la politique d'éthique sur une base annuelle.
Mise à jour de la politique Speak Up Line de TCI : TCI a mis à jour sa politique Speak Up Line pour ajouter que tous les associés de TCI ont la responsabilité de signaler les préoccupations concernant les pratiques de travail forcé ou de travail des enfants au sein de l'entreprise de TCI ou chez des partenaires commerciaux tiers. Tous les associés sont tenus de revoir et de reconnaître la politique Speak up Line sur une base annuelle.
Mise à jour du questionnaire d’AOP des fournisseurs de TCI : TCI a ajouté des questions sur l'évaluation des risques liés au travail forcé et au travail des enfants à son questionnaire destiné aux fournisseurs, distribué lors des appels d'offres, afin d'aider le département d’approvisionnement à évaluer la santé des fournisseurs. Le questionnaire mis à jour est actuellement utilisé par le département d’approvisionnement de TCI.
Mise à jour du questionnaire d’AOP des fournisseurs d’accessoires automobiles de TCI : TCI a ajouté des questions sur l'évaluation des risques liés au travail forcé et au travail des enfants à son questionnaire d'appel d'offres distribué aux fournisseurs d'accessoires automobiles potentiels. Le questionnaire mise à jour est actuellement utilisé par le département d’approvisionnement de TCI.
Poursuite de la planification des actions futures : TCI s'engage à planifier de manière proactive des actions supplémentaires pour les années fiscales à venir afin de réduire davantage le risque de travail forcé et de travail des enfants dans ses activités et sa chaîne d'approvisionnement. TCI a créé un plan de conformité prospectif pour l'exercice fiscal se terminant le 31 mars 2024, qu'elle évalue et met à jour en permanence
(c) Évaluation des risques
Selon les résultats obtenus lors de l’évaluation des risques par TCI, TCI peut raisonnablement être considérée comme présentant un faible risque de travail forcé et de travail des enfants. Cela s'explique en grande partie par le fait que la majorité des activités menées par TCI sont de nature professionnelle et administrative. Cependant, certains aspects des activités de TCI comportent un risque de travail forcé ou de travail des enfants, principalement parmi les fournisseurs tiers de produits fabriqués tels que les accessoires automobiles, les pièces de rechange automobiles et les articles de marketing promotionnel achetés directement par TCI (par opposition à nos filiales mondiales), et les prestataires de services qui fournissent des services physiques à TCI tels que les services de restauration et les services de conciergerie. Ces risques seront pris en compte dans le plan de conformité de TCI, en cours et prospectif, en matière de travail forcé et de travail des enfants.
TCI achète des véhicules et la plupart des pièces auprès de TMC et de certaines de ses filiales nord-américaines. Toyota reconnaît que les chaînes d'approvisionnement du secteur automobile présentent un risque de travail forcé et de travail des enfants. Une description des efforts entrepris par TMC et ses sites de production au Japon et en Amérique du Nord pour prévenir et réduire le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants dans leurs chaînes d'approvisionnement respectives est présentée ci-dessus dans la Partie III du présent rapport.
(d) Gestion et atténuation des risques
Le plan de conformité prospectif de TCI est conçu pour nous permettre d'identifier les activités et les éléments de la chaîne d'approvisionnement qui comportent un risque de travail forcé ou de travail des enfants, et de spécifier les étapes appropriées pour évaluer et gérer ces risques. À ce jour, TCI n'a identifié aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants dans nos chaînes d'approvisionnement, et n'avons donc pris aucune mesure pour remédier au travail forcé ou au travail des enfants, ni pour remédier à la perte de revenus des familles les plus vulnérables résultant de toute mesure prise pour éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans nos chaînes d'approvisionnement. Au fur et à mesure de l'élaboration et de la mise en œuvre de notre plan de conformité prospectif, nous aurons une meilleure visibilité sur ces questions et sur les mesures correctives qu'elles pourraient nécessiter.
(e) Formation offerte aux associés de TCI sur le travail forcé et le travail des enfants
En avril 2024, TCI a organisé une formation sur le travail forcé et le travail des enfants pour ses associés dans les départements d’approvisionnement, d’accessoires et de services de marketing. TCI a déterminé que ces départements sont les plus susceptibles d'être affectés par le risque de travail forcé et de travail des enfants. Une formation de mise à jour pour les mêmes départements, et pour tous les associés, a eu lieu en avril 2025.
TCI travaille également afin de promouvoir la sensibilisation en demandant à tous ses associés de passer en revue et consulter le code de conduite et la politique d'éthique, ainsi que la politique Speak Up Line sur une base annuelle.
(f) Évaluer l'efficacité de nos actions
TCI a mis sur pied un groupe de travail composé de membres des départements d’approvisionnement, des finances et de la comptabilité, de la stratégie d'entreprise et du service juridique afin d'examiner, d'évaluer et de mettre à jour le plan de conformité prospectif de TCI. TCI procédera également à un examen annuel de la direction afin d'évaluer l'efficacité de ses politiques et de ses processus de diligence raisonnable en ce qui concerne le travail forcé et le travail des enfants. Cet examen comprendra un examen des politiques et procédures existantes et de leur alignement sur les normes internationales en matière de droits de la personne, sur toutes les lois et réglementations applicables en matière de travail forcé et de travail des enfants, ainsi que sur les meilleures pratiques de l'industrie. Les conclusions seront utilisées afin de mettre à jour et renforcer les initiatives de TCI visant à réduire le risque de travail forcé et de travail des enfants
TCI continuera à collaborer avec d'autres entreprises Toyota, au Canada (TMMC), en Amérique du Nord et dans le monde entier, afin d'identifier les meilleures pratiques pour prévenir et réduire le risque de travail forcé et de travail des enfants dans nos chaînes d'approvisionnement.
Le présent rapport a été approuvé par le conseil d’administration de TCI.
Conformément aux exigences de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, et en particulier son article 11(4)(a), j'atteste que j'ai examiné les informations contenues dans le rapport pour l’entité ou les entités décrites ci-dessus. Sur la base de mes connaissances et après avoir fait preuve d'une diligence raisonnable, j'atteste que les informations contenues dans le rapport sont véridiques, exactes et complètes à tous égards importants aux fins de la Loi, pour l'année de référence mentionnée ci-dessus.
Signé: Cyril Dimitris
Titre: Président et directeur général
Date: 12 Mai 2025
J'ai le pouvoir de lier Toyota Canada Inc.